{"id":563,"date":"2026-03-15T19:06:39","date_gmt":"2026-03-15T18:06:39","guid":{"rendered":"https:\/\/delega.ad\/politica-de-privacitat\/"},"modified":"2026-10-08T18:11:31","modified_gmt":"2026-10-08T16:11:31","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delega.ad\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>Responsable du traitement<\/h2>\n<p>Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est <strong>TEAMSEA<\/strong>, avec <strong>NRT F370627L<\/strong> et si\u00e8ge social \u00e0 <strong>Carrer de les Escoles, 2, baixos, despatx 26, AD600 Sant Juli\u00e0 de L\u00f2ria, Principaut\u00e9 d\u2019Andorre<\/strong> (ci-apr\u00e8s, <strong>\u00ab DELEGA PARTNERS \u00bb<\/strong>).<\/p>\n<p>Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : <strong><a href=\"mailto:info@delega.ad\">info@delega.ad<\/a><\/strong>.<\/p>\n<h2>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Actuellement, <strong>DELEGA PARTNERS<\/strong> n\u2019a pas d\u00e9sign\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 <strong><a href=\"mailto:info@delega.ad\">info@delega.ad<\/a><\/strong>.<\/p>\n<h2>Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous ?<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous pouvons traiter sont celles que vous nous fournissez directement via les formulaires du site web, par courrier \u00e9lectronique ou par tout autre canal de contact disponible.<\/p>\n<p>Selon le cas, nous pouvons traiter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>nom et pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n<li>num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n<li>adresse postale, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es incluses dans votre demande, requ\u00eate ou communication ;<\/li>\n<li>donn\u00e9es de navigation et d\u2019utilisation du site web obtenues via des cookies ou des technologies similaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans tous les cas, les donn\u00e9es que nous pouvons vous demander seront ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard de la finalit\u00e9 correspondante.<\/p>\n<h2>Quelles sont les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n<h3>A) Formulaires de contact, demandes et sollicitations d\u2019information<\/h3>\n<p>Si vous remplissez un formulaire de contact, nous \u00e9crivez ou nous contactez par tout canal disponible, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles afin de g\u00e9rer votre demande, r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate et assurer le suivi de la communication.<\/p>\n<p>La base juridique de ce traitement est votre consentement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019application de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 votre demande.<\/p>\n<h3>B) Prestation de services et gestion de la relation contractuelle<\/h3>\n<p>Si vous contractez ou sollicitez un service de <strong>DELEGA PARTNERS<\/strong>, nous traiterons vos donn\u00e9es personnelles afin de g\u00e9rer la relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle, fournir les services demand\u00e9s, g\u00e9rer la facturation, le service client et respecter les obligations l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p>La base juridique de ce traitement est l\u2019ex\u00e9cution du contrat, l\u2019application de mesures pr\u00e9contractuelles et\/ou le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>C) Cookies<\/h3>\n<p>Ce site web utilise des cookies techniques, n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 (Cloudflare), et, uniquement si vous les acceptez, des cookies analytiques de Google Analytics 4, ex\u00e9cut\u00e9 via Cloudflare Zaraz pour mesurer les visites.<\/p>\n<p>La base juridique des cookies analytiques est votre consentement, donn\u00e9 via le bandeau de cookies ; les cookies techniques reposent sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir le fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site web. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix \u00e0 tout moment depuis l\u2019ic\u00f4ne des cookies.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, consultez notre <a href=\"https:\/\/delega.ad\/fr\/cookies\/\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n<h2>Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et, ensuite, pendant les d\u00e9lais l\u00e9galement requis ou tant que des responsabilit\u00e9s li\u00e9es au traitement peuvent survenir.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale :<\/p>\n<ul>\n<li>les donn\u00e9es relatives aux demandes, formulaires de contact ou sollicitations d\u2019information seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire pour traiter la demande et ensuite pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour g\u00e9rer d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la prestation de services ou \u00e0 la relation contractuelle seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de cette relation et ensuite pendant les d\u00e9lais l\u00e9gaux applicables ;<\/li>\n<li>les donn\u00e9es obtenues via les cookies seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans la Politique de cookies ou jusqu\u2019au retrait de votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?<\/h2>\n<p>Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est fond\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment, gratuitement et sans justification, en envoyant une demande \u00e0 <strong><a href=\"mailto:info@delega.ad\">info@delega.ad<\/a><\/strong>.<\/p>\n<p>Pour les cookies, vous pouvez \u00e9galement retirer ou modifier votre consentement \u00e0 tout moment depuis l\u2019ic\u00f4ne des cookies du site web ou depuis le lien <a href=\"#cookies\">Param\u00e8tres des cookies<\/a>.<\/p>\n<p>Le retrait du consentement n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n<h2>\u00c0 qui communiquerons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf dans les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la prestation d\u2019un service que vous avez demand\u00e9 ;<\/li>\n<li>lorsqu\u2019il existe une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n<li>lorsque cela est n\u00e9cessaire pour la formulation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations ;<\/li>\n<li>lorsque des prestataires de services agissant pour le compte de <strong>DELEGA PARTNERS<\/strong> en tant que sous-traitants interviennent.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans ces cas, <strong>DELEGA PARTNERS<\/strong> adoptera les mesures n\u00e9cessaires afin de garantir que ces tiers traitent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable et uniquement selon nos instructions.<\/p>\n<h2>Transferts internationaux de donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Pour le fonctionnement du site web, nous faisons appel \u00e0 des prestataires agissant en tant que sous-traitants : <strong>Cloudflare, Inc.<\/strong> (diffusion de contenus, s\u00e9curit\u00e9 et gestion du consentement via Cloudflare Zaraz) et, uniquement si vous acceptez les cookies analytiques, <strong>Google LLC<\/strong> (Google Analytics 4). Ces prestataires peuvent traiter des donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis. Ces transferts sont effectu\u00e9s avec des garanties appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, telles que l\u2019adh\u00e9sion des prestataires au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types.<\/p>\n<h2>Droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ;<\/li>\n<li>droit de rectification des donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 l\u2019effacement de vos donn\u00e9es lorsque cela est l\u00e9galement applicable ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 la limitation du traitement dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation ;<\/li>\n<li>droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es dans certaines circonstances ;<\/li>\n<li>droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es lorsque cela est l\u00e9galement et techniquement possible ;<\/li>\n<li>droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment lorsque le traitement est fond\u00e9 sur celui-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande \u00e0 <strong><a href=\"mailto:info@delega.ad\">info@delega.ad<\/a><\/strong> ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p><strong>TEAMSEA \/ DELEGA PARTNERS<\/strong><br \/>\nCarrer de les Escoles, 2, baixos, despatx 26<br \/>\nAD600 Sant Juli\u00e0 de L\u00f2ria<br \/>\nPrincipaut\u00e9 d\u2019Andorre<\/p>\n<p>Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9, nous pouvons vous demander une copie d\u2019un document officiel d\u2019identification.<\/p>\n<p>Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p>\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p><strong>DELEGA PARTNERS<\/strong> a adopt\u00e9 les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la destruction, la perte, l\u2019alt\u00e9ration, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, accidentel ou illicite.<\/p>\n<h2>Mises \u00e0 jour et modifications de la Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p><strong>DELEGA PARTNERS<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de l\u2019adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires ou interpr\u00e9tatives, ainsi qu\u2019aux modifications du site web ou des services propos\u00e9s.<\/p>\n<p>Lorsque les modifications sont significatives, les utilisateurs en seront inform\u00e9s par des moyens raisonnables, via un avis sur le site web ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Responsable du traitement Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles est TEAMSEA, avec NRT F370627L et si\u00e8ge social \u00e0 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-563","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=563"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":652,"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/563\/revisions\/652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/delega.ad\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}