Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est TEAMSEA, avec NRT F370627L et siège social à Carrer de les Escoles, 2, baixos, despatx 26, AD600 Sant Julià de Lòria, Principauté d’Andorre (ci-après, « DELEGA PARTNERS »).

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Délégué à la protection des données

Actuellement, DELEGA PARTNERS n’a pas désigné de Délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à [email protected].

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les données personnelles que nous pouvons traiter sont celles que vous nous fournissez directement via les formulaires du site web, par courrier électronique ou par tout autre canal de contact disponible.

Selon le cas, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, le cas échéant ;
• données incluses dans votre demande, requête ou communication ;
• données de navigation et d’utilisation du site web obtenues via des cookies ou des technologies similaires.

Dans tous les cas, les données que nous pouvons vous demander seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité correspondante.

Quelles sont les finalités du traitement des données personnelles ?

A) Formulaires de contact, demandes et sollicitations d’information

Si vous remplissez un formulaire de contact, nous écrivez ou nous contactez par tout canal disponible, nous traiterons vos données personnelles afin de gérer votre demande, répondre à votre requête et assurer le suivi de la communication.

La base juridique de ce traitement est votre consentement et, le cas échéant, l’application de mesures précontractuelles à votre demande.

B) Prestation de services et gestion de la relation contractuelle

Si vous contractez ou sollicitez un service de DELEGA PARTNERS, nous traiterons vos données personnelles afin de gérer la relation contractuelle ou précontractuelle, fournir les services demandés, gérer la facturation, le service client et respecter les obligations légales applicables.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat, l’application de mesures précontractuelles et/ou le respect des obligations légales.

C) Cookies

Ce site web utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (Cloudflare), et, uniquement si vous les acceptez, des cookies analytiques de Google Analytics 4, exécuté via Cloudflare Zaraz pour mesurer les visites.

La base juridique des cookies analytiques est votre consentement, donné via le bandeau de cookies ; les cookies techniques reposent sur l’intérêt légitime à garantir le fonctionnement et la sécurité du site web. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis l’icône des cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, ensuite, pendant les délais légalement requis ou tant que des responsabilités liées au traitement peuvent survenir.

De manière générale :

• les données relatives aux demandes, formulaires de contact ou sollicitations d’information seront conservées pendant le temps nécessaire pour traiter la demande et ensuite pendant la durée nécessaire pour gérer d’éventuelles réclamations ;
• les données liées à la prestation de services ou à la relation contractuelle seront conservées pendant toute la durée de cette relation et ensuite pendant les délais légaux applicables ;
• les données obtenues via les cookies seront conservées pendant la durée indiquée dans la Politique de cookies ou jusqu’au retrait de votre consentement.

Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, gratuitement et sans justification, en envoyant une demande à [email protected].

Pour les cookies, vous pouvez également retirer ou modifier votre consentement à tout moment depuis l’icône des cookies du site web ou depuis le lien Paramètres des cookies.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

À qui communiquerons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• lorsque cela est nécessaire pour la prestation d’un service que vous avez demandé ;
• lorsqu’il existe une obligation légale ;
• lorsque cela est nécessaire pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations ;
• lorsque des prestataires de services agissant pour le compte de DELEGA PARTNERS en tant que sous-traitants interviennent.

Dans ces cas, DELEGA PARTNERS adoptera les mesures nécessaires afin de garantir que ces tiers traitent les données personnelles conformément à la réglementation applicable et uniquement selon nos instructions.

Transferts internationaux de données

Pour le fonctionnement du site web, nous faisons appel à des prestataires agissant en tant que sous-traitants : Cloudflare, Inc. (diffusion de contenus, sécurité et gestion du consentement via Cloudflare Zaraz) et, uniquement si vous acceptez les cookies analytiques, Google LLC (Google Analytics 4). Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont effectués avec des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que l’adhésion des prestataires au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types.

Droits en matière de protection des données

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données lorsque cela est légalement applicable ;
• droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d’opposition au traitement de vos données dans certaines circonstances ;
• droit à la portabilité des données lorsque cela est légalement et techniquement possible ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante :

TEAMSEA / DELEGA PARTNERS
Carrer de les Escoles, 2, baixos, despatx 26
AD600 Sant Julià de Lòria
Principauté d’Andorre

Lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander une copie d’un document officiel d’identification.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Sécurité des données personnelles

DELEGA PARTNERS a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat et de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, accidentel ou illicite.

Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité

DELEGA PARTNERS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou interprétatives, ainsi qu’aux modifications du site web ou des services proposés.

Lorsque les modifications sont significatives, les utilisateurs en seront informés par des moyens raisonnables, via un avis sur le site web ou, le cas échéant, par courrier électronique.